Gestion des mutuelles : Différence entre versions

Version du 18 avril 2018 à 10:02

On distingue deux cas pour la gestion des mutuelles :

• Gestion Séparée :

Les parts AMO et AMC sont gérés par deux organismes distincts. La convention à choisir doit indiquer une valeur de type de convention différente de « RO ». Le logiciel de facturation doit élaborer une FSE pour la part obligatoire et une DRE (Demande de Remboursement Electronique). En retour, le professionnel de santé reçoit un retour Noémie concernant la part obligatoire et un retour Noémie concernant la part complémentaire. L'identifiant mutuelle (RNM) est le code identifiant la mutuelle pour les échanges SESAM-Vitale = n° AMC Les "Données SESAM-Vitale" comportent les code STS/ Indicateur de traitement/Code routage/ Identifiant hôte/ nom du domaine (par exemple : M / 33 / OC / 001 / wanadoo.fr). Pour le calcul de la part complémentaire le module STS est utilisé

=> Ces données sont automatiquement remplies par le logiciel si une convention est trouvée.

Si les parts AMO et AMC sont gérés par la mutuelle, cette zone est renseignée par «gestion unique» ou «GU».

• Gestion Unique :

Au sens propre, La gestion unique est le fait que la mutuelle reçoit les informations en même temps que la caisse par le flux FSE envoyé. Les parts AMO et AMC sont gérés par un même organisme. On lit la mention « Gestion unique » ou « GU » sur l’attestation papier ou par lecture de la carte Vitale. La convention à choisir doit indiquer comme valeur de type de convention « RO ». Il y a élaboration d'une FSE avec part obligatoire et complémentaire. Vous devez remplir manuellement les informations dans le dossier patient à l'aide de la carte mutuelle ou attestation présentée par votre patient.

• Adhésion à un groupe mutualiste:

Afin de bénéficier pleinement des avantages de la gestion Séparée, vous devez adhérer aux groupements mutualistes afin que les mutuelles puissent adresser directement un virement de remboursement des prestations effectuées. L'adhésion aux divers regroupements mutualistes n'est pas obligatoire. Mais sans cette adhésion, il sera impossible de la part des mutuelles de vous adresser un virement de remboursement de prestations effectuées.

Connectez-vous au site : https://www.tpcomplementaire.fr/

Votre adresse mail technique appelée BAL (Boite aux Lettres de Télétransmission) se trouve dans Menu Vitale -> Paramètres -> Choisir le kit de Télétransmission (cliquer sur OK sur le premier écran pour voir votre BAL)