Lexique

Listes des abréviations, Sigles, Glossaire, Définitions du Médico-social

Sommaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

	Définitions
AATi	Avis d'arrêt de travail intégré (Téléservice).
ACE	Actes et Consultations Externes.
ACS	Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
ACT	Appartement de Coordination Thérapeutique.
ADELI	Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.
ADRi	Acquisition des DRoits Intégrés (Téléservice).
AEMS	Antenne d'Ecoute Médico-Social.
AGDV	Accompagnement Gens Du Voyage.
AI	Association Intermédiaire.
AIS	Acte Infirmier de Soins.
ALD	Affection de Longue Durée . Une Affection de Longue Durée est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %.
ALDi	Arrêt Longue Durée Intégré (Téléservice).
AM	Assurance Maladie. Le numéro Assurance Maladie (n° AM) correspond au numéro d’identification de facturation du Professionnel de Santé.
AMC	Assurance Maladie Complémentaire. L'Assurance Maladie Complémentaire est un organisme qui complète l'assurance maladie obligatoire. Elle intervient sous forme de complément de remboursements des soins.
AME	Aide Médicale d'Etat. C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville. Accueil Mères Enfants.
AMI	Acte Médical Infirmier.
AMO	Assurance Maladie Obligatoire. Ensemble des Régimes assurant le paiement de la part obligatoire du remboursement relatif à des dépenses maladie : le régime général, le régime agricole, le régime des professions indépendantes, les régimes spéciaux.
ANR	Avis de Non Remise. Retour électronique avisant que la télétransmission n’a pas pu être remise aux RO ou RC
ARL	Accusé de Réception Logique. L'Accusé de Réception Logique est contenu dans les retours NOEMIE. L'ARL vous indiquent que la Caisse a bien reçu votre lot de FSE et dégage votre responsabilité en terme de prise en charge des FSE.
ARL	Accusé de Réception Logique. Accusé électronique des FSE et des DRE.
ARS	Agence Régionale de Santé. Organisme qui enregistre les diplômes des PS et leur attribue le numéro identifiant les diplômés = ADELI
ASE	Aide Sociale à l'Enfance.
ASIP	Agence des Systèmes des Informations Partagés de Santé.
ASLL	Accompagnement Social Lié au Logement.
ASS	Allocation Spécifique de Solidarité.
ATMPi	Accident de Travail Maladie Professionnelle intégré (Téléservice).
AT	Accident de Travail.
AVDL	Accompagnement Vers et Dans le Logement.

B

	Définitions
B2	La norme d'échange B2 est utilisée pour la télétransmission des factures par le professionnel de santé vers les Caisses.
BCB	Base Claude Bernard Base de données médicamenteuses. La BCB référence : L'ensemble des spécialités pharmaceutiques autorisées et disponibles en France, dans leurs présentations de ville et dans leurs conditionnements hospitaliers. Les spécialités en Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) sont incluses dans ce référencement. Les produits de santé hors AMM(Produits de parapharmacie, accessoires, dispositifs médicaux, homéopathie, produits diététiques et les médicaments vétérinaires) présents dans les pharmacies y compris dans les Pharmacies à Usage Intérieur des hôpitaux. Des spécialités étrangères commercialisées dans un grand nombre de pays du monde et reliées à des médicaments français par un niveau d'équivalence.

C

	Définitions
CAARUD	Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de la Drogue.
CADA	Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile.
CAEO	Cellule d'Aide à l'Evaluation et à l'Orientation.
CAF	Caisse d'Allocations Familiales
CCAM	Classification Commune des Actes Médicaux.
CCAPEX	Commissions départementales de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions.
CCAS	Centre Communal des Actions Sociales.
CDAPL	Commission Départementale des Aides Publiques au Logement.
CDE	Carte de Directeur d’Etablissement. Pour les personnes non diplômées et qui sont les responsables juridiques de leur structure.
CESAF	Cellule d'Ecoute, de Soutien et d'Accompagnement des Familles.
CHM	Centre d'Hébergement Migrants
CHRS	Centre d'Hébergement de Réinsertion Sociale.
CHS	Centre d'Hébergement de Stabilisation.
CHU	Centre d'Hébergement d'Urgence.
CIS	Conseiller Informatique Services. Le conseiller informatique services contribue à l’évolution du système de santé en accompagnant les professionnels de santé et employeurs dans l’adoption des services dématérialisés visant à faciliter leur pratique et à simplifier leurs démarches administratives. Il assure la promotion des offres de services de l’Assurance Maladie auprès des professionnels de santé et des employeurs et les accompagne dans leur mise en place.
CMU	Couverture Maladie Universelle. La Couverture Maladie Universelle de base donne droit à l'ensemble des prestations de la Sécurité Sociale à toutes personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel d'assurance maladie et résidant en France.
CNAMTS	Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés définit au plan national, la politique de l’Assurance Maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie.
CNDA	Le CNDA exerce une mission déléguée de la CNAMTS, dans le cadre de SESAM-Vitale et pour le compte de l'ensemble des Régimes d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et Complémentaire (AMC). Le premier volet de cette mission consiste à délivrer pour l'ensemble de ces Régimes, les agréments des logiciels permettant d'émettre des factures électroniques et d'en garantir la conformité au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs. Le deuxième volet consiste à délivrer des certificats qualité aux logiciels équipant les établissements de santé afin de garantir la qualité des flux électroniques émanant de ces établissements. Dans les deux cas, l'objectif est de s'assurer de la conformité des flux reçus au travers du Réseau SESAM-Vitale.
CNIL	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
CPA	Carte de Personnel Autorisé.
CPAM	Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
CPE	Carte de Personnel d’Etablissement.
CPH	Centre Provisoire d'Hébergement.
CPS	Carte de Professionnel de Santé. La Carte de Professionnel de Santé est une carte qui vous permet de vous identifier et d'attester de votre qualité de professionnel de santé.
CSAPA	Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.

D

	Définitions
DAF	Directeur Administratif et Financier.
DDCS	Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
DDT	Direction Départementale des Territoires.
DIRECCTE	Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
DMP	Dossier Médical Partagé.
DMTi	Déclaration de Médecin Traitant Intégré (Téléservice).
DRE	Demande de Remboursement Electronique.
DRIHL	Direction Régionale Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement.
DSI	Démarche de Soins Infirmier.
DTARS	Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

E

	Définitions
EMASM	Equipe Mobile d'Accompagnement Social Médiation.
EMPP	Equipe Mobile Psychiatrie Précarité.
ETM	Exonération du Ticket Modérateur. Dans certains cas, les patients peuvent bénéficier d’une Exonération du Ticket Modérateur. Cela signifie que les soins et les frais médicaux sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. A noter : les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie.

F

	Définitions
FAI	Fournisseur d'Accès à Internet. Un Fournisseur d'Accès à Internet est un organisme (généralement une entreprise) offrant une connexion au réseau informatique Internet. Le terme en anglais désignant un FAI est Internet Service Provider (ISP) ou Internet Access Provider (IAP).
FNARS	Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale.
FSE	Feuille de Soin Electronique. Facture électronique permettant le remboursement des soins sur la part obligatoire et éventuellement sur la part complémentaire. Les factures électroniques contiennent des informations administratives permettant d'identifier le patient, mais aussi les prestations faisant l'objet de la demande de remboursement.

G

	Définitions
GALSS	Gestionnaire d'Accès aux Lecteurs Santé Social.
GIE SESAM-Vitale	SESAM-Vitale est un Groupement d’Intérêt Economique constitué en 1993, par les organismes d’Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) pour concevoir et mettre en œuvre des solutions techniques d’échanges avec les Professionnels de Santé.
GIP-CPS	Groupement d’Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé. Le GIP-CPS est en charge de la certification des identités et des qualifications professionnelles dans l'univers électronique des systèmes d'information de santé. Il délivre à chaque professionnel de santé qui en fait la demande une carte d'identité professionnelle électronique, la CPS, qui lui permet de se faire reconnaître de manière sûre par les applications ou les autres professionnels du secteur. Il est en outre responsable de la mise en oeuvre du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ayant vocation à devenir le référentiel national d'identité des PS. L'application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS est l'application SESAM-Vitale permettant aux professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soins électroniques ainsi que leurs demandes de remboursements électroniques aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire. Mais plus largement, le système CPS permet l'échange et le partage sécurisé d'informations médicales entre professionnels de santé dans le cadre de réseaux de soins, dossiers médicaux partagés, demandes et résultats d'examens biologiques.
GIP-HIS	Groupement d'Intérêt Public - Habitat et Intervention Sociale.
GU	Gestion Unique. Ce terme signifie que la mutuelle et la caisse principale ont un accord de tiers payant. Le professionnel de santé va envoyer la totalité de sa facture (60/40) à la caisse principale et cette dernière se chargera de transmettre à la mutuelle la part qu'elle doit rembourser.
GS	Gestion Séparée. Ce terme signifie que la mutuelle et la caisse principale travaillent indépendamment l'un de l'autre. Le professionnel de santé va envoyer lors de sa télétransmission, la partie mutuelle et la partie caisse principale directement à l'établissement concerné.

H

	Définitions
HPRIM	Harmoniser et PRomouvoir l'Informatique Médicale.
HRi	Historique Remboursements intégrés (Téléservice).

I

	Définitions
IDE	Infirmier Diplomé d'Etat.
IFA	Indemnité Forfaitaire Annuelle.
IFD	Indemnité Forfaitaire de Déplacement.
IK	Indemnités Kilométriques (en plaine). Le calcul des indemnités kilométriques se fait sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour un aller-retour entre votre cabinet et le domicile de votre patient. A ce nombre il faudra enlever 4km si le patient habite en plaine.
IKM	Indemnités Kilométriques de Montagne. Le calcul des indemnités kilométriques se fait sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour un aller-retour entre votre cabinet et le domicile de votre patient. A ce nombre il faudra enlever 2km si le patient habite en montagne.
IKS	Indemnités Kilométriques en Ski.
IMTi	Information Médecin Traitant intégré (Téléservice).
IPS	Indicateur Parcours de Soin. Infirmière Praticienne Spécialisée.

L

	Définitions
LHSS	Lits Halte Soins Santé.
Lots	Groupement de FSE.
LPP	Liste des Produits et Prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.

M

	Définitions
MDPH	Maison Départementale des Personnes Handicapées.
MDS	Maison Des Solidarités.
MNA	Mineurs Non Accompagnés.
MSP	Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.

N

	Définitions
NGAP	Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
NIR	Numéro d'Inscription au Répertoire (ou numéro de sécurité sociale). Ce numéro est composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle : 1 82 04 69 286 054 49 Sexe : 1 = Homme 2 = Femme Année de naissance Mois de naissance Département de naissance Commune de naissance Numéro d'ordre Clé de contrôle Pour les personnes nées à l'étranger, le département de naissance est 99 et leur commune de naissance est le code pays correspondant. Le numéro d'ordre correspond (à peu près) à l'ordre d'enregistrement à l'état civil. La clé de contrôle permet de contrôler qu'il n'y a pas d'erreur de recopie.
NOEMIE	Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Suite au traitement de vos factures électroniques (feuilles de soins, demande de remboursement, etc.), l’Assurance Maladie met à votre disposition le retour Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs qui contient l’ensemble des informations sur le traitement de vos facturations en tiers-payant(accusé de réception, paiement, rejet...).

O

	Définitions
OCT	Organisme Concentrateur Technique. Plateforme de centralisation des flux à destination des RO et des RC entre le Professionnel de Santé et les organismes d’Assurance Maladie.
ONED	Observatoire National de L'Enfance en Danger.
OPCA	Organisme Paritaire Collecteur Agréé.
OPTAM	Option Pratique TArifaire Maîtrisée.
OPTAMCO	Option Pratique TArifaire Maîtrisée - Chirurgie et Obstétrique.

P

	Définitions
PC/SC	Personal Computer / Smart Card.
PEC	Prise En Charge. Demande de prise en charge de la part complémentaire par le Professionnel de Santé à une Assurance Maladie Complémentaire.
PMI	Protection Maternelle et Infantile.
PS	Professionnel de Santé.
PSS	Protocole Santé Social. Élaboré par les régimes d’assurance maladie obligatoire et l’ASIP Santé, il permet de dialoguer via des ports série (ports COM réels RS232 et ports COM émulés sur USB) avec les lecteurs homologués SESAM-Vitale.
PSEi	Protocole de Soins Electronique intégré (Téléservice).

R

	Définitions
RC	Régime Complémentaire. Organisme qui prend en charge le remboursement de la part complémentaire des prestations remboursables au titre de l'Assurance Maladie.
RGPD	Règlement Général de la Protection des Données.
RHVS	Résidence Hôtelière à Vocation Sociale.
RNM	Registre National des Mutuelles.
RO	Régime Obligatoire.
ROSP	Rémunération sur Objectif de Santé Publique.
RPPS	Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Remplacera à partir de 2009 le n° ADELI "Le projet de répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) vise à mettre en place un outil d'identification pérenne des professionnels de santé (PS), servant de référence à tous les acteurs ayant besoin de traiter des informations à leur sujet (autorisation d’exercer, remboursements, démographie...). Cette mise en place doit s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité du dispositif en supprimant les procédures redondantes et en permettant une modification d'un maximum d'informations par le PS sur Internet, ainsi que par une amélioration de la qualité des données disponibles". Dans Agathe : On ne peut pas pour l'instant (12/10/2009) saisir de numéro RPPS. Les médecins ont obligatoirement un numéro ADELI. Le cahier des charges actuel ne prévoit pas l'utilisation RPPS.
RSA	Revenu de Solidarité Active.
RSP	Rejet Signalement Paiement. Un RSP est un retour Noémie envoyé par la caisse pour vous informer du règlement ou non d'un lot ou d'une facture. Un RSP négatif est aussi appelé Rejet et comportera le motif du rejet (ligne Message Rejet).
RSV	Réseau Santé Vitale..	RCP	Réunion de Coordination Pluriprofessionnelle..	RPP	Réunion de ProtocolisationPluriprofessionnelle..

S

	Définitions
SCOR	SCannérisation des ORdonnances. Flux électronique des pièces justificatives scannérisées à destination des RO. Les pièces justificatives des FSE concernent les Professionnels de Santé prescripts. La nature de ces pièces est décrite dans le cahier des charges SCOR disponible sur le site du GIE SESAM-Vitale (ordonnance, devis, facture...).
SESAM	Système Electronique de Saisie de l'Assurance Maladie. Système dont l'objectif est le traitement électronique des feuilles de soins. Ses trois composantes de base sont : la carte Vitale, la carte CPS, et le logiciel d'élaboration de feuilles de soins électroniques et de demandes de remboursement électroniques.
SFTG	Société pour la Formation Thérapeutique du Généraliste.
SIAO	Service Intégré d'Accompagnement et d'Orientation.
SRT	Services de Réglementation et de Tarification.
SSV	Services SESAM-Vitale.
STS	Service de Tarification Spécifique.

T

	Définitions
TBS	Tableau de Bord Suivi.
Télétransmission	Liaison informatique permettant la transmission des informations de dépenses de santé entre le régime obligatoire et la complémentaire santé de manière à éviter à l'assuré de transmettre à sa mutuelle les décomptes de sécurité sociale.
Ticket modérateur	Le ticket modérateur est la part financière qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de sa santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Sa complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.
Tiers payant	Le Tiers payant permet au patient de ne pas faire l'avance du montant de ses soins médicaux. Il peut être pratiqué sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire. En cas de pratique du Tiers payant, c'est au professionnel de santé de se faire rembourser auprès des caisses, mutuelles, complémentaires...
TLA	Terminal Lecteur Applicatif. Terminal Lecteur Ambulatoire. Terminal Lecteur Autonome.
TLSi	Téléservice intégrés.